BAUX COMMERCIAUX
Le bail commercial est un élément central de la vie d'une entreprise : il conditionne l'exploitation du fonds de commerce et représente un enjeu économique majeur, pour le bailleur comme pour le preneur. Le cabinet accompagne ses clients à chaque étape de leur relation locative, en conseil comme en contentieux, avec une approche sur mesure adaptée à leur situation.
La négociation et la rédaction d’un bail commercial : la rédaction du bail est une étape déterminante. Le cabinet accompagne ses clients dans la négociation et la rédaction des clauses essentielles : destination du local, durée, répartition des charges, modalités de révision du loyer, conditions de sous-location et de cession, clause résolutoire.
Le renouvellement du bail commercial : à l'expiration du contrat, le locataire bénéficie en principe d'un droit au renouvellement. Le cabinet intervient pour formuler ou répondre à une demande de renouvellement, fixer le loyer du bail renouvelé et résoudre les litiges qui en découlent.
La fixation ou le déplafonnement du loyer commercial : dans certaines conditions, le montant du loyer commercial peut être réévalué. Le cabinet assiste ses clients dans les procédures visant à établir la valeur locative réelle, y compris lors des expertises judiciaires ou amiables.
La résiliation du bail commercial : loyers impayés, travaux non exécutés, violation de la clause de destination… En cas de manquement du preneur, le bailleur peut solliciter la résiliation. Le cabinet intervient à toutes les étapes : rédaction du commandement, mise en œuvre de la clause résolutoire, procédure contentieuse.
L’indemnité d’éviction : lorsque le bailleur refuse le renouvellement, le locataire peut prétendre à une indemnité d'éviction. Le cabinet accompagne ses clients dans l'évaluation et la négociation de cette indemnité, ainsi que dans les contentieux en cas de désaccord.
La cession du bail et les opérations sur le fonds de commerce : la cession du bail est souvent encadrée par des clauses spécifiques (agrément du bailleur, garantie solidaire du cédant). Le cabinet analyse préalablement le bail afin d'identifier les conditions applicables et d'anticiper les éventuelles difficultés.